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Contrat de pension pour équidé

Consultez les informations et documents utiles de Cour au Bois.

CONTRAT DE PENSION POUR ÉQUIDÉ

Vous pouvez consulter le contrat ci-dessous ou télécharger la version PDF pour l’imprimer et la compléter.

COUR AU BOIS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L’établissement Manège Cour au Bois,
situé rue Cour au Bois 14, 1440 Wauthier-Braine,
représenté par Xavier Kreevels,
ci-après dénommé « Cour au Bois » ou « le Dépositaire »,

Monsieur / Madame : ………………………………………………………………………………….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………………………………………………………………………..

E-mail : …………………………………………………………………………………………………………

ci-après dénommé « le Propriétaire ».

ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

Cour au Bois accepte de prendre en pension l’équidé suivant :

Nom de l’équidé : ……………………………………………………………………………………

N° de puce : …………………………………………………………………………………………….

N° UELN / passeport : ………………………………………………………………………………

Date de naissance : …………………………………………………………………………………

Sexe : ………………………………………………………………………………………………………

Le Propriétaire déclare être propriétaire de l’équidé ou disposer de l’autorisation nécessaire pour conclure le présent contrat.

Le Propriétaire s’engage à communiquer à Cour au Bois toute information utile concernant la santé, le comportement ou les besoins particuliers de l’équidé.

Il signalera notamment tout comportement susceptible de présenter un danger pour les personnes, les autres chevaux ou les installations.

ARTICLE 2 — FORMULE DE PENSION

Le Propriétaire choisit l’une des formules suivantes.

☐ PENSION CLASSIQUE — 550 € / mois

La pension classique comprend :

l’hébergement de l’équidé en box ;
l’alimentation et le fourrage selon les pratiques de l’écurie ;
l’entretien courant du box ;
la surveillance générale de l’équidé ;
l’accès aux installations de Cour au Bois conformément au règlement d’ordre intérieur ;
l’administration courante des médicaments et compléments alimentaires selon les modalités prévues à l’article 4.

Les sorties organisées par Cour au Bois au paddock ou en prairie ne sont pas comprises dans cette formule, sauf accord particulier.

☐ PENSION LUXE 5/7 — 610 € / mois

La pension Luxe 5/7 comprend toutes les prestations de la pension classique ainsi que :

la sortie de l’équidé au paddock et/ou en prairie 5 jours par semaine en principe ;
la conduite de l’équidé vers le paddock ou la prairie et son retour au box ;
la mise en place ou le retrait, lorsque nécessaire pour la sortie, des couvertures ;
la mise en place ou le retrait des protections, cloches et masques anti-mouches mis à disposition par le Propriétaire.

☐ PENSION LUXE 7/7 — 640 € / mois

La pension Luxe 7/7 comprend toutes les prestations de la pension classique ainsi que :

la sortie de l’équidé au paddock et/ou en prairie 7 jours par semaine en principe ;
la conduite de l’équidé vers le paddock ou la prairie et son retour au box ;
la mise en place ou le retrait, lorsque nécessaire pour la sortie, des couvertures ;
la mise en place ou le retrait des protections, cloches et masques anti-mouches mis à disposition par le Propriétaire.

☐ PENSION TRAVAIL — PRIX SUR DEVIS

Une pension travail peut être organisée selon les besoins du cheval et les objectifs du Propriétaire.

Le nombre de séances, le type de travail, les prestations comprises ainsi que le prix font l’objet d’un devis ou d’un accord écrit distinct.

Le devis précise également la formule de pension et les éventuelles prestations complémentaires comprises.

FORMULE CHOISIE

Formule : …………………………………………………………………………………………………..

Prix mensuel convenu : ………………………………………… € / mois.

ARTICLE 3 — CONDITIONS DES SORTIES DES PENSIONS LUXE

Cour au Bois organise les sorties au paddock ou en prairie en tenant compte :

des conditions météorologiques ;
de l’état des sols ;
de la disponibilité et de l’état des paddocks ou prairies ;
de l’état de santé de l’équidé ;
du comportement de l’équidé ;
des impératifs de sécurité pour les chevaux et les personnes.

Pour des raisons de sécurité, de bien-être animal ou de préservation des terrains, une sortie peut exceptionnellement être annulée, écourtée, déplacée ou reportée.

Une suspension ponctuelle et justifiée d’une sortie ne donne pas lieu à une réduction du prix de la pension.

Cour au Bois peut également suspendre temporairement les sorties d’un équidé dont le comportement rend la manipulation ou la mise au paddock dangereuse.

Les couvertures, protections, cloches et masques éventuellement utilisés doivent être fournis par le Propriétaire, être adaptés au cheval et être maintenus en bon état.

ARTICLE 4 — MÉDICAMENTS, COMPLÉMENTS ET SOINS PARTICULIERS

L’administration courante de médicaments et de compléments alimentaires est comprise gratuitement dans toutes les formules de pension.

Cela comprend notamment :

l’ajout de compléments alimentaires à la ration ;
l’administration de médicaments par voie orale ;
l’administration de traitements simples et courants ;
les traitements de courte durée ne nécessitant pas de manipulation ou de surveillance particulière importante.

Les médicaments et compléments alimentaires sont fournis par le Propriétaire et doivent être clairement identifiés, accompagnés des instructions nécessaires et, lorsqu’il s’agit d’un médicament soumis à prescription, des indications du vétérinaire.

Les soins simples et ponctuels peuvent également être réalisés par Cour au Bois dans la mesure du raisonnable.

En revanche, lorsqu’un traitement ou des soins nécessitent un temps de travail important, plusieurs interventions quotidiennes, des manipulations complexes, une surveillance particulière ou des soins prolongés, Cour au Bois peut prévoir une facturation complémentaire.

Dans ce cas, le montant ou les modalités de cette intervention sont convenus au cas par cas avec le Propriétaire, dans la mesure du possible avant le début de la prestation.

Sont notamment susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire :

les soins répétés de plaies importantes ;
les pansements ou bandages complexes et réguliers ;
les traitements nécessitant plusieurs interventions quotidiennes ;
les soins nécessitant une immobilisation ou une manipulation particulière du cheval ;
les nébulisations répétées ;
les soins prolongés exigeant une surveillance importante ;
tout traitement exceptionnel nécessitant un temps de travail sensiblement supérieur aux soins normalement compris dans la pension.

Une intervention urgente nécessaire au bien-être de l’animal ne sera toutefois pas retardée au seul motif qu’un accord préalable sur la facturation n’a pas pu être obtenu.

ARTICLE 5 — VÉTÉRINAIRE, MARÉCHALERIE ET URGENCES

Tous les frais relatifs à la santé de l’équidé restent à charge du Propriétaire, notamment :

vétérinaire ;
médicaments ;
compléments alimentaires ;
maréchalerie ou parage ;
dentiste ;
ostéopathe ;
transport en clinique ;
examens et traitements.

L’administration courante des médicaments et compléments est toutefois comprise dans la pension conformément à l’article 4.

En cas de maladie, blessure ou urgence, Cour au Bois tente de contacter le Propriétaire dans les meilleurs délais.

Lorsque le Propriétaire ne peut être joint et que la situation nécessite une intervention vétérinaire, Cour au Bois est autorisé à contacter un vétérinaire afin que l’équidé puisse être examiné et recevoir les premiers soins nécessaires.

La décision d’un éventuel transport de l’équidé vers une clinique vétérinaire appartient exclusivement au Propriétaire.

Cour au Bois n’organisera et n’autorisera aucun transport vers une clinique vétérinaire sans l’accord préalable et écrit du Propriétaire, communiqué notamment par SMS, e-mail ou tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.

L’avis du vétérinaire concernant la nécessité ou l’opportunité d’un transport en clinique sera communiqué au Propriétaire afin que celui-ci puisse prendre sa décision.

En l’absence d’accord écrit du Propriétaire, Cour au Bois n’est pas autorisé à décider de sa propre initiative du transport de l’équidé vers une clinique.

Tous les frais vétérinaires, de transport, d’hospitalisation, d’examens et de traitements restent à charge du Propriétaire.

Cour au Bois n’est pas tenu de faire l’avance des frais facturés par les vétérinaires, cliniques ou autres prestataires.

Coordonnées du vétérinaire habituel

Nom : ……………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………

Personne à contacter en cas d’absence du Propriétaire

Nom : ……………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Cour au Bois s’engage à assurer la garde de l’équidé avec la diligence que l’on peut raisonnablement attendre d’un établissement professionnel.

La garde d’un cheval comporte néanmoins des risques inhérents liés notamment au comportement naturel de l’animal, aux interactions entre chevaux et à la vie en écurie, au paddock ou en prairie.

La responsabilité de Cour au Bois est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et ne peut être engagée en l’absence d’un fait dont il doit légalement répondre.

Cour au Bois dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le Propriétaire est informé que le contrat d’assurance actuellement souscrit par Cour au Bois prévoit une garantie pour les dommages aux animaux confiés pouvant être limitée selon les conditions et plafonds prévus par cette assurance.

Cette information relative à l’assurance ne constitue pas, à elle seule, une limitation des droits que le Propriétaire pourrait légalement exercer.

Le Propriétaire est invité, en fonction de la valeur de son équidé, à souscrire une assurance personnelle couvrant notamment les risques de mortalité, invalidité ou frais vétérinaires.

Le Propriétaire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par son équidé et s’engage à maintenir celle-ci pendant toute la durée de la pension.

Cour au Bois peut demander une attestation d’assurance.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE, MATÉRIEL ET ARMOIRES

Le Propriétaire s’engage notamment à :

fournir des informations exactes concernant l’équidé ;
signaler tout problème de santé connu ;
signaler tout comportement dangereux ou inhabituel ;
tenir Cour au Bois informé de toute modification importante concernant l’état du cheval ;
maintenir les documents d’identification de l’équidé en ordre ;
respecter les obligations sanitaires applicables au sein de l’établissement ;
respecter le règlement d’ordre intérieur de Cour au Bois ;
respecter les installations, le personnel, les autres propriétaires et les autres cavaliers.

Matériel personnel et armoire

Cour au Bois met gratuitement à disposition du Propriétaire un emplacement destiné à l’installation ou au rangement de son armoire et de son matériel d’équitation.

Cette mise à disposition d’un emplacement ne constitue pas un service de dépôt, de gardiennage ou de surveillance individuelle du contenu de l’armoire ou du matériel du Propriétaire.

Le Propriétaire reste responsable de son matériel, de ses effets personnels et de la fermeture correcte de son armoire. Il lui appartient de prendre les précautions raisonnables nécessaires pour sécuriser les objets qui y sont entreposés.

Il est recommandé de ne pas laisser dans les installations d’argent, de bijoux, de documents de valeur ou d’autres objets particulièrement précieux.

Manège Cour au Bois ne pourra être tenu responsable du vol, de la disparition, de la perte ou de la détérioration du matériel ou des effets personnels entreposés par le Propriétaire dans les installations, sauf lorsqu’une responsabilité de Cour au Bois est légalement établie.

Afin d’améliorer la sécurité générale des lieux, Cour au Bois dispose d’un système de vidéosurveillance, notamment au niveau des zones d’accès et d’entrée de l’établissement.

Ce dispositif constitue une mesure de sécurité générale. Il ne constitue ni une surveillance permanente de chaque armoire ou zone de rangement, ni une garantie contre le vol, la disparition ou la détérioration du matériel.

La mise à disposition d’un emplacement ainsi que l’existence du système de vidéosurveillance n’emportent donc aucune obligation de garde individuelle du matériel appartenant au Propriétaire.

ARTICLE 8 — TARIFS ET PAIEMENT

La pension est payable mensuellement au plus tard le 7 du mois concerné.

Les éventuelles prestations supplémentaires sont facturées séparément.

En cas de retard de paiement par un Propriétaire agissant en qualité de consommateur, Cour au Bois adresse préalablement le rappel gratuit et respecte le délai légal applicable avant de réclamer des intérêts ou une indemnité.

Après expiration de ce délai, une indemnité forfaitaire pourra être réclamée dans les limites légales applicables.

Des intérêts de retard peuvent également être réclamés dans les limites autorisées par la législation applicable.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTENTION

En cas de sommes exigibles et impayées en relation avec la pension ou les prestations fournies à l’équidé, Cour au Bois peut exercer le droit de rétention prévu par la législation belge, dans les conditions prévues par celle-ci.

L’exercice éventuel de ce droit se fait sans préjudice des obligations relatives au bien-être de l’animal.

Les frais indispensables liés à l’hébergement, l’alimentation et aux soins nécessaires de l’équidé pendant la période durant laquelle celui-ci demeure légalement dans les installations restent à charge du Propriétaire.

ARTICLE 10 — ADAPTATION DES TARIFS

Les tarifs de pension peuvent être adaptés lorsque cette adaptation est objectivement justifiée, notamment par une évolution significative du coût :

de l’alimentation ou du fourrage ;
de la litière ;
de l’énergie ;
de la main-d’œuvre ;
des charges, taxes ou autres coûts directement liés à l’exploitation de l’écurie.

Toute modification de tarif est communiquée au Propriétaire par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si le Propriétaire refuse le nouveau tarif, il peut mettre fin au contrat avant son entrée en vigueur et organiser le départ de l’équidé sans indemnité supplémentaire, sous réserve du paiement des sommes déjà dues.

ARTICLE 11 — DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis d’un mois calendrier, notifié par écrit.

Le préavis prend cours le premier jour du mois suivant la réception de la notification et prend fin le dernier jour de ce mois.

La pension reste due pendant toute la durée du préavis, même lorsque le Propriétaire décide de retirer physiquement son cheval avant son expiration.

Aucune indemnité supplémentaire d’un mois ne vient s’ajouter à la pension due pendant le préavis.

En cas de manquement grave au présent contrat ou au règlement d’ordre intérieur, chacune des parties peut mettre fin au contrat conformément aux règles légales applicables.

En cas de danger immédiat pour les personnes, les chevaux ou les installations, Cour au Bois peut prendre sans délai les mesures de sécurité nécessaires.

ARTICLE 12 — RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Le règlement d’ordre intérieur de Cour au Bois fait partie intégrante des conditions applicables à la pension.

Le R.O.I. est disponible et consultable à tout moment sur le site internet de Cour au Bois à l’adresse suivante :
https://couraubois.be/roi/

Le Propriétaire reconnaît avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance avant la signature du présent contrat et s’engage à le respecter pendant toute la durée de la pension.

Il appartient également au Propriétaire de consulter le R.O.I. en cas de doute concernant les règles de fonctionnement de l’établissement.

Les règles d’organisation de l’écurie peuvent évoluer pour des raisons raisonnables liées notamment à la sécurité, au bien-être animal ou au bon fonctionnement de l’établissement.

Toute modification substantielle du R.O.I. susceptible d’avoir un impact important sur les conditions de pension sera portée à la connaissance des propriétaires par un moyen approprié.

Les modifications du R.O.I. ne peuvent toutefois porter atteinte aux éléments essentiels de la formule de pension souscrite.

ARTICLE 13 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de difficulté, les parties privilégient dans la mesure du possible une recherche de solution amiable.

À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.

ACCEPTATION

Le Propriétaire reconnaît avoir pris connaissance :

du présent contrat ;
de la formule de pension choisie ;
des prestations comprises et non comprises ;
du règlement d’ordre intérieur de Cour au Bois, accessible à tout moment sur https://couraubois.be/roi/.

Fait à Wauthier-Braine, le …….. / …….. / …………

En deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour Cour au Bois

Nom : Xavier Kreevels

Signature :

Le Propriétaire

Nom : ……………………………………………………………………………………………………………

Signature :

Mention : « Lu et approuvé »

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